Conditions Générales de Vente
Préambule : Qui sommes-nous ? L’Association (loi de 1901), » Le Canyon de l’Espérance » est une organisation de solidarité internationale, active en France et en Bolivie, depuis 2010 (JO N° 0027 du 3/7/2010 ; Siret : 53981002800016). Elle a créé le Site de e-commerce lecanyon.org.
1 . Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’Association LE CANYON DE L’ESPÉRANCE, ci-après dénommée LCDE et, d’autre part, les personnes (les » clients « ) souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique lecanyon.org (le « Site ») .
Toute commande passée vaut pour acceptation totale de ces CGV : le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
2 . Confirmation de commande et annulation
Toute commande reçue via le Site lecanyon.org sera confirmée par un e-mail en retour. La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement. Les articles sont réservés pendant 7 jours : sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
3 . Prix
Les prix sont indiqués en Euros ; ils ne tiennent pas compte des frais de port qui sont à la charge du client et sont spécifiés lors de la confirmation de commande. Ces prix sont définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Conformément à l’article 261B du Code général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
4 . Règlement de la commande
Après confirmation de la commande, le paiement (prix des articles plus les frais d’envoi), sera effectué par chèque bancaire à l’ordre de » Association Le Canyon de l’Espérance « , adressé 40E Bd Voltaire 13001, à Marseille, France. Aucune commande ne pourra être expédiée avant la réception de votre règlement par notre établissement bancaire.
Tarifs des frais d’envoi (par La Poste Colissimo) :
- Echarpes (col et ouvertes) et Plaid bébé : 6,35€
- Echarpe cravate (adulte et enfant), Bonnets, Bandeaux, Mitaines, Chaussettes, Poncho enfant et tous articles bébé (sauf plaid) : 4,95€
5 . Livraison de la commande
Sauf mention expresse en page d’accueil du Site, ou sur la fiche article, ou sur la validation de la commande, nous nous engageons à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et disponibles, dans un délai maximum de quatre à six jours ouvrés à compter de la réception du règlement. En cas de stocks non disponibles vous en serez informés à la commande, par e-mail.
Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande. La livraison sera effectuée par La Poste Colissimo. Les retards éventuels, pertes ou avaries sont de la responsabilité de La Poste.
6 . Garanties et limitations
L’Association LCDE garantit que tous les soins nécessaires sont portés à la conformité du produit quant à sa description qui figure sur le Site à la date de la commande. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Cependant, les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y figurent, en aucun cas, la responsabilité de l’Association LCDE ne pourra être engagée.
7 . Droit de rétractation et Retours
Selon l’article L121-20-12 du Code Français de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification.
Le client doit impérativement retourner l’article neuf à ses frais et à ses risques. Seuls les articles dont l’état sera celui d’origine pourront être remboursés. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas remboursé.
8 . Propriété intellectuelle
Les dénominations, noms commerciaux, photos, textes ou marques présents dans le Site lecanyon.org demeurent la propriété exclusive de l’Association » Le canyon de l’Espérance » et de leurs titulaires respectifs.