Conditions Générales de Vente 

Préambule : Qui sommes-nous ?   L’Association (loi de 1901),  » Le Canyon de l’Espérance  » est une organisation de solidarité internationale, active en France et en Bolivie, depuis 2010 (JO N° 0027 du 3/7/2010 ;  Siret : 53981002800016). Elle a créé le Site de e-commerce  lecanyon.org.

 

1 . Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

              Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’Association LE CANYON DE L’ESPÉRANCE, ci-après dénommée LCDE  et, d’autre part, les personnes (les  » clients « ) souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique lecanyon.org (le « Site ») .

          Toute commande passée vaut pour acceptation totale de ces CGV : le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

2 . Confirmation de commande et annulation

         Toute commande reçue via le Site lecanyon.org sera confirmée par un e-mail en retour. La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement. Les articles sont réservés pendant 7 jours : sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

 

3 . Prix 

          Les prix sont indiqués en Euros ; ils ne tiennent pas compte des frais de port qui sont à la charge du client et sont spécifiés lors de la confirmation de commande. Ces prix sont définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Conformément à l’article 261B du Code général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

 

4 . Règlement de la commande 

           Après confirmation de la commande, le paiement (prix des articles plus les frais d’envoi), sera effectué par chèque bancaire à l’ordre de   » Association Le Canyon de l’Espérance « , adressé 40E Bd Voltaire 13001, à Marseille, France.  Aucune commande ne pourra être expédiée avant la réception de votre règlement par notre établissement bancaire.  

     Tarifs des frais d’envoi (par La Poste Colissimo) :

  • Echarpes (col et ouvertes) et Plaid bébé : 6,35€
  • Echarpe cravate (adulte et enfant), Bonnets, Bandeaux, Mitaines, Chaussettes, Poncho enfant et tous articles bébé (sauf plaid) : 4,95€

 

5 . Livraison de la commande

            Sauf mention expresse en page d’accueil du Site, ou sur la fiche article, ou sur la validation de la commande, nous nous engageons à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et disponibles, dans un délai maximum de quatre à six jours ouvrés à compter de la réception du règlement. En cas de stocks non disponibles vous en serez informés à la commande, par e-mail.   

          Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande. La livraison sera effectuée par La Poste Colissimo. Les retards éventuels, pertes ou avaries sont de la responsabilité de La Poste.

 

6 . Garanties et limitations

          L’Association LCDE garantit que tous les soins nécessaires sont portés à la conformité du produit quant à sa description qui figure sur le Site à la date de la commande. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Cependant, les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y figurent, en aucun cas, la responsabilité de l’Association LCDE ne pourra être engagée.

 

7 . Droit de rétractation et Retours

          Selon l’article L121-20-12 du Code Français de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification.

          Le client doit impérativement retourner l’article neuf à ses frais et à ses risques. Seuls les articles dont l’état sera celui d’origine pourront être remboursés. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas remboursé.

 

8 .  Propriété intellectuelle

            Les dénominations, noms commerciaux, photos, textes ou marques présents dans le Site lecanyon.org demeurent la propriété exclusive de l’Association  » Le canyon de l’Espérance  » et de leurs titulaires respectifs.